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Journal Officiel du Grand Duché-de Luxembourg (Mémorial C)

Le Journal Officiel du Grand Duché-de Luxembourg = Amtsblatt des Groẞherzogtums Luxemburg concernant les sociétés commerciales et associations paraît à partir de janvier 1961. Par règlement grand-ducal du 9 janvier 1961 relatif aux trois recueils du Mémorial, celui-ci est divisé en trois parties, à savoir le recueil de législation (morial A), le recueil administratif et économique (morial B) et le recueil des sociétés et associations (morial C).

Titre(s)
Journal Officiel du Grand Duché-de Luxembourg = Amtsblatt des Groẞherzogtums Luxemburg (Memorial C)
Editeur(s)
ministère d'État, Service central de législation
Imprimeur(s)
Imprimerie de la Cour Victor Buck
Années publiées
De 14.01.1961 à 31.05.2016
Années numérisées
De 14.01.1961 à 30.12.1995

Description

Le Journal Officiel du Grand Duché-de Luxembourg = Amtsblatt des Groẞherzogtums Luxemburg concernant les sociétés commerciales et associations paraît à partir de janvier 1961. Par règlement grand-ducal du 9 janvier 1961 relatif aux trois recueils du Mémorial, celui-ci est divisé en trois parties, à savoir le recueil de législation (morial A), le recueil administratif et économique (morial B) et le recueil des sociétés et associations (morial C).

La version numérisée du Mémorial C (1961-1995), contenant en outre des données personnelles, n’est pas soumise à l’indexation et à la recherche, à l’exception du titre des articles, dans le respect du RGPD. Les fichiers PDF des différents numéros, articles et pages ne peuvent pas être téléchargés par les utilisateurs.

Les archives du Mémorial C (1996 à  2016) sont consultables sur le portail legilux.public.lu. Depuis le 1er juin 2016 le Mémorial C est remplacé par la plateforme électronique centrale de publication officielle des sociétés et associations Recueil électronique des sociétés et associations (RESA).