Oeuvres indisponibles dans la Bibliothèque nationale du Luxembourg

1. À propos de la licence sur les œuvres indisponibles dans le commerce

1.1 Aperçu

La Bibliothèque nationale du Luxembourg (BnL) et luxorr (Luxembourg Organization For Reproduction Rights) ont signé un accord de licence le 26 novembre 2024, permettant la mise en ligne d’« œuvres indisponibles dans le commerce ». Cette initiative vise à préserver et à partager le patrimoine culturel luxembourgeois tout en assurant une rémunération équitable aux ayants droit.

1.2 Qu’est-ce qu’une œuvre indisponible dans le commerce ?

Les œuvres indisponibles dans le commerce sont celles qui ne sont plus accessibles via les circuits commerciaux habituels, quel que soit leur format. Cela inclut également des œuvres qui n’ont jamais été exploitées commercialement, comme certaines publications d’institutions publiques et d’associations.

1.3 Fonctionnement de la licence

Dans le cadre de ses projets de numérisation, la BnL identifie les œuvres susceptibles d’être indisponibles dans le commerce. Ces œuvres sont ensuite répertoriées sur le portail des œuvres indisponibles de l’EUIPO pour une période de six mois. Pendant ce délai, les ayants droit peuvent consulter la liste et s’opposer à l’inclusion de leurs œuvres. Une fois la période de six mois écoulée, les œuvres seront mises en ligne sur eluxemburgensia.lu. Les ayants droit conservent le droit de retirer leurs œuvres à tout moment, y compris après la période d’attente initiale de six mois.

1.4 Cadre juridique

Cette initiative repose sur :

  • La loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données
  • L’accord de licence collective étendue entre la BnL et luxorr

2. Pour les utilisateurs

2.1 Accès aux œuvres indisponibles dans le commerce

Les collections numérisées de la Bibliothèque nationale du Luxembourg sont accessibles sur le portail eluxemburgensia.lu ou via le catalogue a-z.lu.

L’accès aux œuvres indisponibles dans le commerce dépend de la localisation de l’utilisateur. En ligne, les utilisateurs peuvent consulter et lire les œuvres sur eluxemburgensia.lu, mais le téléchargement n’est pas autorisé. Dans la salle de lecture de la BnL, les utilisateurs bénéficient du même accès, avec la possibilité de télécharger les œuvres (sauf si des restrictions ont été imposées par les ayants droit).

Cette approche hybride garantit un accès élargi tout en respectant les intérêts des titulaires

3. Pour les ayants droit

3.1 Comprendre vos droits

En tant que titulaire de droits, vous conservez le contrôle sur la manière dont votre œuvre est accessible à distance et en ligne. Vous pouvez participer à cette initiative ou vous opposer à tout moment. Toutefois, votre œuvre peut rester accessible dans la salle de lecture de la BnL. Vous avez également la possibilité d’autoriser l’accès en salle de lecture tout en interdisant le téléchargement.

3.2 Raisons de s’opposer

Vous pouvez vous opposer si :

  • Vous souhaitez remettre votre œuvre en circulation commerciale.
  • Votre œuvre (indépendant du format) est encore disponible dans le commerce et a été incluse par erreur.
  • Vous préférez ne pas participer.

Aucune justification n’est requise pour exercer votre droit d’opposition, mais une preuve de votre statut de titulaire de droits peut être demandée.

3.3 Délais et redevance

  • Opposition pendant la période d’attente de 6 mois : si vous vous opposez durant cette période, aucune redevance n’est prévue, car l’œuvre n’a pas encore été mise en ligne. Votre œuvre restera accessible uniquement dans les locaux de la BnL, avec téléchargement autorisé sauf interdiction explicite de votre part.
  • Opposition après la période des 6 mois : vous pouvez toujours vous opposer après cette période et être éligible à une redevance. Votre œuvre sera retirée de l’accès en ligne dans un délai d’un mois après votre demande, mais restera accessible sur place à la BnL, avec téléchargement autorisé sauf interdiction de votre part.

3.4 Pourquoi confirmer le statut d’œuvre indisponible dans le commerce ?

Vous pouvez à tout moment confirmer que votre œuvre relève du statut d’œuvre indisponible dans le commerce. Dans ce cas, une preuve de votre statut de titulaire de droits peut être demandée. Cette confirmation donne droit à une redevance, quel que soit le moment où elle est effectuée. Même après confirmation, vous conservez la possibilité de vous opposer ultérieurement. Toutefois, la redevance est un paiement unique par œuvre.

3.5 Structure de la redevance

Pour les œuvres qui étaient commercialement disponibles, une redevance unique s'applique, dont le montant dépend de l'année de publication, spécifiquement si l'œuvre a été publiée avant ou après 1981.

Pour recevoir une redevance, vous devez :

  • Vérifier que votre œuvre figure sur le portail EUIPO.
  • Fournir une preuve de votre statut de titulaire de droits (sur demande).
  • Être ou devenir membre de luxorr.
  • Soit confirmer le statut d’œuvre indisponible dans le commerce, soit vous opposer après la période de 6 mois.

Aucune redevance n’est prévue pour les œuvres qui n’ont jamais été commercialisées.

3.6 Comment s’opposer ?

Il est recommandé d’utiliser le portail EUIPO pour exercer votre droit d’opposition. Ce portail offre un suivi et un système automatisé pour un traitement rapide.

(Note : le portail EUIPO n’est que partiellement traduit, nous utilisons la version anglaise par la suite)

Informations de l'EUIPO sur les options de retrait (générique ou spécifique) : https://euipo.europa.eu/out-of-commerce/#/ooc/rightsholders

Pour exclure une œuvre spécifique, vous devez d'abord l'identifier. Le point de départ est la liste des œuvres que vous pouvez télécharger en format Excel ou PDF, voir dans ce document sous la rubrique « Listes des œuvres ».

Ces listes contiennent une colonne intitulée « Permalink vers a-z.lu » (qui commencent toutes par https://persist.lu/ark : ...). Ce Permalink peut être trouvé sur le portail de l'EUIPO pour lancer une demande d'opt-out et pointe également vers le catalogue de la BnL pour des informations complémentaires. Si vous avez trouvé le Permalink, allez sur le portail de l'EUIPO : https://euipo.europa.eu/out-of-commerce et cliquez sur “Advanced search”. Cliquez ensuite sur “Configure search fields” et cochez “Permalink” dans le menu déroulant qui s'affiche. Vous pouvez maintenant copier et coller le Permalink dans le champ de recherche. Une fois l'œuvre trouvée, utilisez le bouton bleu « Request opt-out » pour lancer la procédure d'opt-out.

Vous pouvez également contacter luxorr directement. Vous devez identifier clairement votre œuvre :

  • Utilisez la liste des œuvres et indiquez : L'auteur, le titre, et « Permalink to a-z.lu »

3.7 Listes des œuvres

Vous pouvez consulter la liste complète des œuvres potentiellement indisponibles dans le commerce dans les formats suivants :

4. Contact

Pour toute question ou demande d’assistance, veuillez contacter :

luxorr
Adresse : 5, Allée John W. Léonard, L-7526 Mersch
Email : contact@luxorr.lu
Site web : www.luxorr.lu

Bibliothèque nationale du Luxembourg (BnL)
Adresse : 37D, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Email : licensing@bnl.etat.lu
Site web : www.bnl.lu

5. Évolution future

La BnL et luxorr prévoient d’ajouter de nouvelles œuvres chaque année à la licence relative aux œuvres indisponibles dans le commerce. Une nouvelle liste sera publiée et après une nouvelle période d’attente de 6 mois la licence s’applique.