Droits

Droits et conditions d'utilisation

Consultation de eluxemburgensia.lu

Vous pouvez rechercher et consulter les contenus de eluxemburgensia.lu gratuitement. En règle générale les contenus peuvent être imprimés ou téléchargés et sont disponibles via internet à partir d'un endroit de votre choix, tel que votre domicile. Toutefois, quelques collections, telle que la collection des cartes postales, ainsi que certains articles ou photographies individuelles ne sont accessibles qu’à l'intérieur du bâtiment de la Bibliothèque nationale.

Un tel accès limité est indiqué par la mention "Accès seulement à la Bibliothèque nationale" ou "Accès limité BnL".

L’accès aux contenus de eluxemburgensia.lu repose sur la mission publique de la Bibliothèque nationale "d'assurer l'accès du plus grand nombre aux collections, y compris par (...) la consultation à distance, en utilisant les technologies les plus modernes de transmission des données" (Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat, Article 9).

Utilisation des contenus eluxemburgensia.lu

Vous pouvez faire une copie privée de tous les contenus eluxemburgensia.lu pour un usage personnel. La copie privée est une des limitations et exceptions du droit d'auteur luxembourgeois. La copie privée exclut notamment une utilisation de ces copies à des fins directement ou indirectement commerciales. Pour plus d'informations sur les utilisations autorisées, voir ci-dessous : « Les œuvres protégées ».

Les contenus faisant partie du domaine public peuvent être utilisés à toutes fins, y compris à des fins commerciales. Ces contenus sont signalés par l'icône :

No Copyright

Les contenus ne faisant pas partie du domaine public sont protégés par le droit d'auteur. Le droit d'auteur comporte plusieurs limitations et exceptions, comme la copie privée. Si votre utilisation souhaitée n’est pas couverte par les limitations et exceptions en vigueur, vous devez obtenir la permission explicite de l’auteur et tout autre détenteur potentiel de droits (éditeur, traducteur, illustrateur, etc.).

Pour de plus amples informations sur les utilisations autorisées par le biais des limitations et exceptions prévues par la loi sur le droit d'auteur, veuillez consulter la rubrique « Œuvres protégées » ci-dessous.

Les contenus protégés sont signalés par l'icône :

In copyright

et additionnellement, si l'accès à l'œuvre protégée est seulement possible à l'intérieur de la Bibliothèque nationale, par la mention "Accès seulement à la Bibliothèque nationale" ou "Accès limité BnL".

Indication de source

Pour attribuer correctement vos sources, veuillez cliquer sur l'icône "guillemets".

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On vous propose alors une indication de source générée automatiquement : 

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Veuillez noter que l'indication correcte de la source est un prérequis pour bénéficier de nombre d'utilisations permises par les exceptions et limitations du droit d'auteur!

Le domaine public

La loi sur le droit d'auteur ne confère qu'une protection temporaire aux œuvres. La protection expire 70 ans après la mort de l'auteur. Ces 70 ans sont calculés à partir du 1er janvier suivant le décès de l'auteur. Une fois que l'œuvre fait partie du domaine public, elle peut être utilisée librement, y compris à des fins commerciales. La Bibliothèque nationale a adopté une approche conservatrice pour estimer ce moment dans le temps. En 2021, toutes les œuvres publiées avant le 31 décembre 1878 seront considérées comme faisant partie du domaine public. En 2022, cette date butoir sera le 31 décembre 1879 et ainsi de suite. Cette méthode conservatrice garantit que tout ensemble de données publié pour la recherche en "Humanités numériques" est certainement libre de droits. Cela pourrait également signifier que certaines œuvres, qui sont effectivement dans le domaine public, ne sont pas incluses. Si vous connaissez de telles œuvres, veuillez nous en informer : licensing@bnl.etat.lu.

Pour de plus amples informations sur la politique de la Bibliothèque nationale en matière de domaine public, veuillez consulter la Charte du domaine public d'Europeana. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous les poser : licensing@bnl.etat.lu.

Il est important de se rappeler qu'il peut y avoir d'autres droits et titulaires de droits que l'auteur original. Il peut y avoir plusieurs niveaux de droits qui s'appliquent à une seule œuvre, comme les droits voisins, les droits de l'éditeur ou les droits sur les bases de données. Veillez à toujours consulter la loi dans son intégralité !

Les oeuvres protégées

L'utilisation des œuvres protégées est possible suivant les exceptions et limitations au droit d'auteur selon la législation luxembourgeoise.

Pour toute utilisation allant au-delà des exceptions et limitations légales, vous devez obtenir l’autorisation de l'auteur ainsi que de tout autre détenteur potentiel de droits. La Bibliothèque nationale peut être en mesure de vous aider à identifier les détenteurs de droits. Veuillez soumettre votre demande par le biais de licensing@bnl.etat.lu. Veuillez noter que la clarification des droits en soi n'est pas un service offert par la Bibliothèque nationale.

L'étendue des utilisations autorisées par le biais des limitations et des exceptions de la loi sur le droit d'auteur est décrite sommairement ci-dessous. Veuillez toujours vérifier le texte intégral de la loi ! Il est disponible ici : http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2004/04/18/n4/jo

Pour autant que l'auteur soit correctement cité (voir ci-dessus : Citation et attribution), ceci est un résumé des utilisations permises contenues dans l'article 10 :

  • art. 10.1 - les courtes citations
  • art. 10.2 - la reproduction et la communication au public de courts fragments d'œuvres à titre exclusif d'illustration de l'enseignement ou de la recherche scientifique
  • art. 10.4 - la copie privée, par une personne physique pour son usage privé
  • art. 10.6 - la caricature et la parodie
  • art. 10.11 - la reproduction et la communication au public d'oeuvres au bénéfice de personnes affectées d'un handicap, qui sont directement liées au handicap en question et sont de nature non commerciale, dans la mesure requise par ledit handicap.

Téléchargement automatisé ou systématique

Afin d'assurer une disponibilité optimale d'eluxemburgensia pour tous les utilisateurs, le téléchargement automatisé ou systématique de contenus est défendu. La Bibliothèque nationale se réserve le droit de bloquer de tels téléchargements.

Les données structurelles

Les contenus eluxemburgensia.lu n'ont pas seulement été numérisés en mode image mais aussi analysés suivant un processus semi-automatisé pour identifier et découper chaque article, identifier la position de chaque mot sur la page et identifier les lettres imprimées par des processus "OCR" (Optical Character Recognition). Les principaux résultats sont : la possibilité de créer des tables de matière qui, par exemple pour les quotidiens, n'existaient pas dans l'original et la possibilité de faire des recherches textuelles.

Ces données structurelles sont au format METS/ALTO. Si vous souhaitez utiliser ces données, veuillez prendre contact avec : licensing@bnl.etat.lu. Pour les questions techniques (catalogage, format des données, profils, processus), veuillez contacter eluxemburgensia@bnl.etat.lu.

La clarification des droits

Pour toutes les œuvres qui ne font pas partie du domaine public, la Bibliothèque nationale respecte pleinement les droits d'auteur et vise à obtenir l'autorisation de tous les auteurs et titulaires de droits, y compris des éditeurs et via les organisations de gestion collective.

Dans le contexte de la numérisation de masse, il est toutefois difficile d'obtenir l'autorisation exhaustive pour toutes les œuvres individuelles. Pour chaque œuvre individuelle, l'auteur et les autres titulaires de droits doivent être identifiés, ainsi que l'ensemble des relations contractuelles historiques entre eux. Pour les titulaires de droits commerciaux, il est nécessaire de reconstituer les successions commerciales. Une fois les auteurs identifiés, il faut les localiser et/ou déterminer s'ils sont vivants ou décédés. S'ils sont décédés, et que les droits d'auteur n'ont pas encore expiré, leurs héritiers doivent être identifiés et localisés.

Il existe plusieurs millions d'œuvres individuelles, y compris chaque article, photographie, etc. dans la collection de eLuxemburgensia.lu. En raison de la longue durée des droits exclusifs conférés par la loi sur le droit d'auteur, il est pratiquement impossible de clarifier de manière exhaustive les droits de toutes les œuvres. Un problème supplémentaire pour les œuvres publiées dans les journaux est que les noms complets des auteurs sont rarement, voire pas du tout, mentionnés.

Pour permettre la numérisation de masse et l'accès numérique aux œuvres des 19ème, 20ème et 21ième siècles, le cadre juridique existant va évoluer par la transposition de la directive CDSM (« Copyright in the Digital Single Market »), notamment par l'ajout d'un statut "Œuvre hors commerce" dont les institutions culturelles seront les bénéficiaires. Si vous êtes intéressé, le dossier parlementaire ("Rôle des affaires") est le 7847.

La Bibliothèque nationale invite les auteurs et les titulaires de droits à lui faire part de leurs questions sur sa politique de gestion des droits via licensing@bnl.etat.lu.